Planification locale

Nos activités de planification à l'échelle communale consistent notamment en l'élaboration des plans d'aménagement local ou plan général d'affectation (PGA). La planification communale se compose de plusieurs instruments :

• Rapport d'opportunité - Pré-étude - Evaluation du potentiel de la zone à bâtir
• Plan directeur d'aménagement - Projet de territoire
• Plan d'affectation - Modification de plans de zones
• Planification de défrichement forestier
• Réglement sur les constructions
• Plan des degrés de sensibilité au bruit
• Programme d'équipement
• Plan d'alignement

Références marquantes

Municipalité de Porrentruy

6'700 habitants

Révision du plan d'aménagement local avec projet de ville, plan directeur d'aménagement, plan directeur des déplacements et des espaces publics, plan de zones et règlement communal sur les constructions, programme d'équipement.

Municipalité de La Neuveville

3'500 habitants

Etablissement de la pré-étude en vue de la révision du plan d'aménagement local avec identification des secteurs stratégiques. Numérisation du plan de zones actuel et intégration de la problématique des dangers naturels.

Etablissement de la conception directrice d'aménagement.

Commune de Basse-Allaine

1'300 habitants

Etablissement du rapport d'opportunité en vue de la révision du plan d'aménagement local pour la nouvelle commune née de la fusion de Buix, Courtemaîche et Montignez.

Révision du plan d'aménagement local avec conception directrice, plan de zones et règlement sur les constructions. Redimensionnement de la zone à bâtir conformément aux exigences de la nouvelle LAT.

Commune de Lavey-Morcles

1'000 habitants

Révision du PACom de la commune de Lavey-Morcles, plan d'affectation et règlement sur les constructions.

Neuchâtel - Service de l'aménagement du territoire

Suite à la décision du canton de Neuchâtel d'adhérer à l'AIHC (Accord intercantonal sur l'harmonisation du droit de la Construction), appui au Service de l'Aménagement du Territoire pour l'élaboration d'un règlement-type sur les constructions destiné aux communes.

Intégration également de nouvelles dispositions législatives cantonales relatives à l'aménagement du territoire.